Petit topo sur les accords commerciaux

Dans « Bien vu Momo ! » ce sont les accords commerciaux qui font le sujet à l’Epicerie des Environs / Ca tombe à pic, c’est aussi l’actu de ce vendredi 1er  février 2019.

A Bruxelles, la Commission européenne a annoncé, mi-février 2021, sa nouvelle « stratégie commerciale » pour l’Union. Parmi les objectifs clés : aligner les accords commerciaux sur
le Green Deal et renouer les liens trans-atlantiques. Face aux grandes puissances qui se barricadent, et qui, comme les Etats-Unis, se renferment sur leur marché intérieur, l’UE
veut relancer le « multilatéralisme », c’est à dire, les négociations avec un maximum de partenaires au sein d’instances internationales comme l’Organisation Mondiale du
Commerce (OMC). Elle souhaite aussi multiplier les accords commerciaux élargis, dits « de nouvelle génération », sur le modèle du partenariat déjà scellé avec le Japon.

Ce dernier est entré en vigueur le 1er février 2019. Il est le plus abouti de tous les partenariats économiques de l’UE et le résultat de plus de sept années de négociations.
Comme ses cousins les accords UE–Canada et UE–Corée du Sud, ce récent accord de libre-échange appartient à une nouvelle génération qui ne se contente pas de diminuer les droits de douane entre deux territoires. Ce sont bien toutes les formes d’entrave au commerce que l’on tente de supprimer en harmonisant les normes sanitaires, sociales,
techniques ou environnementales, et ce pour tous types d’échanges (biens, services, finance, marchés publics, etc.). Autre nouveauté : des tribunaux supranationaux jugent les conflits entre États et entreprises quand ces dernières s’estiment lésées par une décision étatique.

Il faut rappeler que la politique commerciale est depuis toujours au cœur même de la logique fondatrice de l’Union européenne. C’est l’un des premiers domaines dans lesquels les États membres ont chargé la Commission de traiter en leur nom en négociant les accords commerciaux internationaux.
Plus complets que les accords traditionnels signés par l’UE avec ses partenaires commerciaux extérieurs, les accords “nouvelle génération” sont censés permettre d’accroître les échanges pour assurer à l’UE sa place aux côtés des États-Unis et de la Chine sur la scène des grandes puissances économiques. Les études montrent que ce sont généralement les secteurs européens des produits agricoles et des véhicules à moteur qui en bénéficient le plus.
Depuis 2011, les exportations de voitures vers la Corée du Sud ont par exemple augmenté de 244 % ! Avec l’accord canadien, les échanges commerciaux Canada-UE ont, eux, augmenté de 20 %. Quant aux 127 millions de consommateurs japonais, ils apprécieront surement de voir disparaître la quasi totalité des droits de douane qui augmentaient de près de 30% le prix du gouda ou du cheddar et de 15% celui du vin européen. En outre, rien que pour la France, on estime à plus de 87 000 le nombre d’emplois que l’augmentation des exportations vers le Japon devrait soutenir. Vins, fromages mais aussi équipements de ski ou chaussures de sécurité, nos produits français sont en effet très nombreux à être appréciés dans l’archipel japonais.
Mais ces accords sont bien plus que de simples instruments économiques. Ils permettent surtout à l’Europe de diffuser ses standards et principes. Ceux-ci doivent être adoptés par les partenaires commerciaux qui souhaitent bénéficier d’un accès facilité au très large marché européen. Ainsi, l’accord avec le Japon contient par exemple un chapitre sur les bonnes pratiques de gouvernance d’entreprises prônant la transparence, la responsabilité et l’indépendance des dirigeants. Le président de la Commission européenne de l’époque, Jean-Claude Juncker, s’exprimait d’ailleurs en ce sens en saluant l’entrée en vigueur du dernier né des partenariats : “Cet accord est la preuve que le commerce ne se limite pas aux quotas et aux tarifs douaniers. (…) Il veille à ce que nos principes dans des domaines tels que l’emploi, la sécurité, le climat et la protection des consommateurs soient la référence mondiale.”
La nouvelle « stratégie commerciale » enclenchée début 2021 entend ainsi pousser les partenaires commerciaux de l’UE à prendre des engagements en matière de neutralité carbone. Bruxelles indique qu’il fera du respect de l’Accord de Paris sur le climat un aspect essentiel des futurs accords.

Attention toutefois aux belles paroles, elles ne doivent pas faire oublier que tout n’est pas toujours rose dans le petit monde des négociations commerciales. Celles entamées avec les États-Unis ont par exemple été brusquement interrompues avec l’arrivée de Donald Trump et suite aux nombreuses controverses sur le niveau de protection des normes sanitaires, notamment. Les normes américaines que l’UE aurait accepté de reconnaître étaient jugées insuffisantes par beaucoup de citoyens européens, qui n’ont pas hésité à descendre dans la rue pour montrer leur mécontentement, en particulier au sujet des normes américaines jugées trop tolérantes sur la définition des OGM (importations possibles de soja transgénique américain), de la présence  d’hormones dans l’alimentation ou encore du risque  de voir importer du gaz de schiste dont l’extraction est autorisée aux États-Unis.
Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États fait également craindre à certains un pouvoir trop fort donné aux entreprises, en leur permettant de remettre en cause les politiques publiques menées par des gouvernements élus.

Actuellement, ce sont les négociations avec le Viêt Nam qui patinent. Le Parlement européen ne souhaite pas voir abonder en Europe des produits peu respectueux des standards environnementaux et souvent issus du travail d’une main d’œuvre bon marché voire maltraitée. Même chose pour les négociations avec le MERCOSUR (Amérique
latine) : un accord de principe entre l’UE et les Etats d’Amérique du Sud a été trouvé
mais les pays européens et le parlement menacent de ne pas valider l’accord.
Mais l’économie et ses promesses de croissance n’attendent pas et les négociations continuent donc à suivre leur cours avec d’autres régions du monde. Ainsi, l’Australie, la
Nouvelle-Zélande, le Chili ou encore Singapour pourraient bientôt agrandir la famille des partenaires “nouvelle génération”.
Entre temps, un accord inédit a été trouvé , fin décembre 2020, entre l’UE et le gouvernement britannique. En effet, jamais un pays membre n’avait encore décidé de sortir de l’Union européenne. Il s’agissait donc de négocier un partenariat « moins fort » que celui qui existait alors que la plupart des négociations commerciales visent au contraire à renforcer les liens entre deux zones géographiques. Le résultat ? Un accord de coopération le plus ambitieux et étendu jamais signé par l’Union.