Et une PAC bio ?

Dans « Ok coach !« , ce qu’Yvette aimerait partager avec les autres européens, c’est une PAC bio.

Comment réorienter la production agricole européenne ? La question occupe institutions et Etats membres depuis de longs mois, alors que les axes stratégiques et le budget de la politique agricole commune (PAC) sont en cours de négociation pour la période 2021-2027.

Le « verdissement » de la PAC

La Commission européenne a transmis, en juillet 2018, une proposition de règlement au Parlement et au Conseil de l’UE, dans laquelle elle fixe des objectifs environnementaux ambitieux à la PAC et milite pour la transition vers un modèle agricole plus durable.

Sur ce point-là, beaucoup d’Etats membres semblent sur la même longueur d’onde. Y compris la France, premier pays bénéficiaire des subsides de la PAC. En déplacement au salon de l’agriculture, le Président français Emmanuel Macron a ainsi appelé à « transformer » la politique agricole européenne vers plus de qualité et d’écologie, afin de répondre à une « demande forte de plus en plus pressante des consommateurs européens ».

La réorientation de la production agricole vers des normes plus environnementales n’est ainsi pas étrangère à l’alléchante perspective que représente la demande accrue de produits certifiés biologiques sur le marché européen. « La demande de produits bio est en plein essor chez les consommateurs européens, et l’offre n’augmente pas assez vite pour couvrir la demande européenne, acquiesce Marc Tarabella, eurodéputé belge, membre des socialistes européens. On est donc contraint d’importer la moitié du bio que nous consommons en Europe.

Des mesures controversées

Pour ce faire, la proposition de la Commission suggère de flécher 40% du budget global de la PAC au profit d’actions pour le climat. Elle prévoit également d’augmenter l’enveloppe destinée aux primes à la conversion à l’agriculture biologique. Afin d’encourager l’agriculture paysanne, elle propose aussi de mieux répartir les aides en faveur des petites et moyennes exploitations agricoles, notamment grâce à l’introduction d’un plafonnement des paiements à 100 000 euros par agriculteur. Pour recevoir ces paiements directs, ceux-ci devront par ailleurs se conformer à des exigences environnementales plus rigoureuses.

Ces mesures viendraient s’ajouter à un précédent règlement voté au printemps 2018, régulant l’agriculture biologique et le label bio de l’Union. Ce texte-ci, qui rentrera définitivement en vigueur en 2021, a notamment rendu plus strictes les normes relatives à l’importation de produits bio en Europe.

Mais la réforme de la PAC, elle, patine. Le processus législatif est bloqué au niveau du Parlement, car le texte y fait débat au sein de la commission « Agriculture » qui a déjà déposé plus de 8 000 amendements. Tant et si bien que mi-février, cette dernière a annoncé repousser le vote des rapports finaux à avril, rendant impossible l’approbation définitive du texte en plénière avant les élections européennes de mai. Signe des tensions, le coordinateur du Parti populaire européen (PPE), l’eurodéputé allemand Albert Dess, pourtant issu de la même famille politique que Jean-Claude Juncker, a déposé un amendement de rejet pour renvoyer la proposition à la Commission européenne.

Outre les ambitions environnementales jugées « décevantes », et la baisse de 12% du budget alloué, les eurodéputés rejettent le projet de la Commission de donner aux Etats membres davantage de flexibilité dans la définition des priorités et l’utilisation des fonds de la politique agricole commune afin de les adapter aux différentes réalités nationales.

Changer la PAC, sans changer le modèle agricole ?

« Le risque, c’est que chaque Etat veille surtout à favoriser ses producteurs dans la concurrence européenne au détriment des objectifs environnementaux, sociaux et de santé publique que l’agriculture devrait se donner pour but de poursuivre, ajoute Olivier de Schutter, professeur de droit international à l’université catholique de Louvain, et ancien rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation auprès de l’ONU.

La question de l’échelle adéquate pour impulser la PAC est ainsi plus fondamentalement liée au modèle économique du bio que la Commission appelle de ses vœux. Une vision que les tenants d’une agriculture maîtrisée comme la Fédération nationale des agriculteurs biologiques (FNAB) ainsi que Greenpeace dénoncent. Un récent rapport rédigé par l’ONG a mis en lumière les dangers de l’industrialisation de l’élevage, y compris biologique, et son impact sur l’environnement.

« Il y a une prise de conscience des dangers de l’industrialisation du bio, analyse Olivier de Schutter. En cela, le nouveau règlement sur l’agriculture biologique va dans le bon sens, parce qu’il fait figurer le soutien aux circuits courts et aux productions locales, ainsi que le maintien de la biodiversité. Ce qui fait encore défaut cependant, c’est un soutien à l’agriculture biologique qui permette à celle-ci d’être abordable pour toutes les familles, même les plus précaires sur le plan économique. »

L’ancien rapporteur de l’ONU plaide pour que l’agriculture européenne ne serve plus majoritairement à produire des volumes importants à destination de l’industrie agro-alimentaire. « L’Union européenne devrait davantage soutenir la relocalisation de l’alimentation. Et pourrait s’inspirer de la loi alimentation récemment votée en France. La restauration collective, notamment dans les cantines scolaires, pourrait par exemple servir d’instrument de transition vers la transition agroécologique et la relocalisation de l’alimentation. Il faudrait que ce dispositif soit généralisé en Europe dans le cadre de la future PAC. »