Pologne : regain de tensions avec le reste de l’Union européenne sur fond d’État de droit

L’actu du 25 octobre 2021 /

Le « cas polonais » a largement occupé les dirigeants européens réunis en sommet les 21 et 22 octobre dernier. En cause ? Le refus de Varsovie de se soumettre au principe «d’indépendance du système judiciaire». Si le conflit larvé avec la Commission européenne ne se résout par à l’amiable, le pays pourrait perdre son accès aux fonds européens. 

De quoi accuse-t-on la Pologne ?
Depuis que le parti ultraconservateur polonais (PIS) est arrivé aux manettes, il y a six ans, il est accusé de réformer la justice polonaise pour s’assurer le soutien des magistrats. Sous couvert de «lutter contre la corruption et la politisation des juges», le parti abaisse l’âge de la retraite des magistrats pour renouveler la profession (et écarter ceux jugés trop «communistes» ) et s’arroge le droit de révoquer et nommer les juges.

Or un État de l’Union européenne ne peut organiser sa justice comme il l’entend : il doit respecter l’Etat de droit dans lequel il s’est engagé en devenant membre de l’UE. C’est ce que la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé à la Pologne en novembre 2019.

Mais le 7 octobre dernier, le Tribunal constitutionnel polonais s’est opposé à cette décision de la Cour, estimant qu’elle va trop loin dans l’interprétation des traités. « Nous respectons la supériorité du droit européen sur le droit national. » Mais seulement « dans les domaines où les compétences ont été transférées aux institutions européennes », a indiqué le premier ministre, Mateusz Morawiecki, lors du sommet. La justice est, elle, une compétence partagée. La Commission européenne estime toutefois qu’il s’agit là d’une remise en cause de l’État de droit.

Qu’est-ce qui se jouait au sommet européen ?
Dans la soirée du 21 octobre, le premier ministre polonais a pu s’exprimer longuement sur sa conception de la justice et de sa réforme. Il a obtenu le soutien de la Hongrie et un appui, plus discret des slovènes et des lituaniens. Mais si la majorité des États membres a essayé d’empêcher la situation de s’envenimer, beaucoup préfèrent laisser ce dossier sensible à la Commission européenne, gardienne des traités. Lors du sommet, Varsovie n’a montré aucune volonté de trouver une solution de compromis et n’a fait aucune promesse pour revenir sur ses réformes judiciaires. 

Quelles conséquences ?
Si la situation s’envenime, les institutions de l’Union pourraient bloquer l’accès de la Pologne aux fonds européens. En effet, « le mécanisme de conditionnalité »  est officiellement en vigueur depuis le 1er janvier 2021, et lie le versement de l’argent communautaire au respect de l’Etat de droit. La Commission ne l’a jamais déclenché, attendant que la Cour de justice de l’UE se prononce dans les prochaines semaines sur la légalité d’un tel système. Légalement toutefois, rien n’oblige l’exécutif européen à attendre avant d’activer l’outil. S’il se décidait, Varsovie pourrait perdre quelque 100 milliards d’euros qui lui ont été promis entre 2021 et 2027.
Et le Parlement européen met la pression. Son président, David Sassoli, a indiqué qu’il laissait jusqu’au 2 novembre, à la Commission, pour faire usage de son mécanisme de constitutionnalité. Ensuite, le Parlement attaquera l’exécutif européen devant la Cour de Justice.