L’actu du octobre 2021 /
Cinq ans après l’affaire dite des Panama papers, de nouvelles révélations — deux fois plus nombreuses qu’en 2016 — ont fait la une des médias. Les équipes de journalistes d’investigation ont révélé sous le nom de Pandora papers les pratiques frauduleuses de milliers de personnalités accusées de faire appel à des sociétés écrans situées dans des paradis fiscaux pour échapper aux impôts. Parmi elles, une trentaine sont européennes et les regards se tournent donc vers Bruxelles : que fait l’Union ? pourquoi tant d’impunité ?
Un mauvais timing
Depuis 2017, dans la foulée des révélations des Panama papers, l’UE a mis en place une « liste noire » des territoires accusés d’être des paradis fiscaux et donc de détourner une grande partie des recettes fiscales des gouvernements. Ce listing ne permet de pas sanctions automatiques des mauvaises pratiques mais est censé « décourager » les Vingt-sept de traiter avec ces territoires. Régulièrement révisée, la dernière mise à jour de la liste a été approuvée 3 jours après la nouvelle salve de révélation… mais sans en tenir compte. Ainsi, la liste européenne, dont beaucoup critiquaient déjà la faible efficacité, ne comprend qu’un seul pays qui apparait dans les Pandora Papers : le Panama ! Le reste : Suisse, Singapour, Vietnam, Seychelles… échappe complètement aux radars européens. D’ailleurs, l’UE refuse toujours d’incriminer ses propres membres, alors que Chypre figure en bonne place des paradis fiscaux dénoncés par les Pandora Papers.
L’action européenne reste donc timide. Au point même qu’elle ne suffit pas à empêcher des Européens de premier plan, de détourner de l’argent vers des sociétés écrans, offshore. Ainsi, le premier ministre tchèque Andrej Babis aurait placé 22 millions de dollars dans des sociétés fictives ayant servi à financer l’achat d’un château dans le sud de la France. Le président chypriote Nicos Anastasiades, est également cité. Tout comme l’ancien commissaire européen John Dalli, qui possédait une entreprise offshore secrète dans les îles vierges britanniques.
Une promesse d’actions
La Commission européenne insiste : beaucoup a été fait ces cinq dernières années pour lutter contre l’évasion fiscale. L’institution a en effet travaillé activement à abolir le « secret bancaire » en obligeant les Vingt-sept a échanger bon nombre d’informations détenues par leur banque et en communiquant sur les programmes d’économie d’impôt mis en place au niveau national. Une nouvelle initiative visant à lutter contre l’utilisation abusive des sociétés écrans a été annoncé pour la fin de l’année.
Mais les avancées en matières de coopération fiscales doivent se faire au niveau international, c’est ici le rôle de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Un accord a été trouvé le 8 octobre dernier, dans cette instance internationale à laquelle siège l’Union européenne, pour imposer un taux d’imposition minimum aux grandes multinationales. Le hic ? il ne s’appliquera qu’aux grandes entreprises mais pas aux sociétés écrans, souvent bien plus petites, destinées à abriter une partie de la fortune des plus riches.
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