L’actu du 23 mai 2022 /
Le sujet a longtemps été proche du tabou dans les cercles du pouvoir européen. Pourquoi parler d’armement puisque l’Union a été fondée sur et pour la paix ? Mais la guerre en Ukraine, aux portes de l’Europe, rebat les cartes. Lors du Sommet de Versailles les 10 et 11 mars, les dirigeants des Vingt-Sept ont passé commande à la Commission : ils voulaient une analyse des investissements européens dans la défense. Deux mois plus tard, le 18 mai, l’exécutif européen rend sa copie proposant un véritable «changement de paradigme» sur la question des armes.
Le constat
L’Union européenne sous-investit depuis longtemps dans ses capacités de défense. Les dépenses militaires des Vingt-Sept ont augmenté de 20 % depuis 1999. Bien loin des +292 % de Moscou ou des +600 % de Pékin sur la même période. Conséquence de l’invasion russe de l’Ukraine : les États-membres ont annoncé des augmentations de leurs budgets de défense chiffrées à près de 200 milliards d’euros supplémentaires dans les années à venir. Mais la Commission européenne craint que si chacun agit dans son coin, les capacités de défense européennes se retrouvent très « fragmentées », sans lien les unes aux autres, sans complémentarité, ce qui ne permettrait pas à l’UE de rivaliser avec les puissances voisines. Elle plaide donc pour « une approche coordonnée », détaillée dans le reste du plan. Trois priorités ont été identifiées : la reconstitution des stocks, le remplacement des systèmes hérités de l’ère soviétique et le renforcement des systèmes de défense aérienne et antimissile.
Des achats communs d’armes
C’est du jamais vu. Après les vaccins et peut-être un jour le gaz, la Commission européenne propose de tester les achats communs d’armements. Elle propose de mettre en place une « task force » conjointe pour résoudre les problèmes d’approvisionnement en matière de défense à très court terme. Cette structure assurera aussi la coordination avec celle chargée de l’assistance militaire à l’Ukraine. Un demi-milliard d’euros sur deux ans sera prélevé sur le budget européen pour lancer ces plateformes d’achat commun. C’est un essai « pilote », explique le commissaire Thierry Breton, pour tester l’intervention de l’UE dans « un nouveau champ d’action ».
Dans un second temps, à moyen terme, la Commission propose une programmation conjointe des questions de défense et une gestion conjointe des marchés publics passés dans ce domaine pour « mieux définir les priorités sur lesquelles se concentrer ». Elle souhaiterait aussi pérenniser le système d’achats communs en permettant aux États de former des consortiums européens qui investiraient dans les capacités de défense. Au sein d’un même consortium, les États membres participant pourront acheter conjointement des armes qui seront ensuite réparties entre eux et pourront même bénéficier d’un financement européen « accordé pour des projets présentant un grand intérêt pour l’UE ».
Ce système de coordination sera formalisé par une proposition de loi européenne (appelée « règlement ») à l’automne, promet la Commission. La task force d’urgence sera quant à elle mise en place via une autre loi — un autre « règlement » — qui sera soumis aux colégislateurs (parlement européen et conseil) dès que possible, en procédure accélérée.
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