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L’Union européenne s’attaque au Greenwashing des entreprises
L’actu du 10 avril 2023 /
Le 22 mars dernier, la Commission européenne a proposé une nouvelle loi pour encadrer les déclarations des entreprises en faveur de leur engagement pour l’environnement ou le climat. Bruxelles entend faire le ménage dans la jungle de la « publicité verte » .
Le Greenwashing n’est pas nouveau. C’est même un phénomène bien connu, bête noire des associations environnementales. Il consiste à se venter d’une pratique particulièrement bénéfique pour l’écologie ou la lutte contre le changement climatique. Le commissaire européen chargé de l’environnement en donne lui même un exemple, en présentant son initiative anti-greenwashing à la presse, le 22 mars. « J’ai vu des t-shirts avec une étiquette indiquant qu’ils sont fabriqués à partir de bouteilles en plastic recyclées », mais, poursuit-il, « quand on y regarde de plus près, 1 % seulement vient de bouteilles recyclées ». Selon l’exécutif européen, plus de la moitié (53,3 %) des allégations environnementales examinées seraient trop vagues, trompeuses voire complètement infondées.
Dans une proposition de « directive » — l’équivalent européen d’une loi — la Commission liste une dizaine de critères à remplir pour s’assurer que les méthodes utilisées par les entreprises pour déclarer une pratique « verte » sont fiables. L’UE réclame des preuves scientifiques. Si elles choisissent de déclarer une action environnementale, les entreprises devront donc respecter des normes minimales (vérification par une autorité indépendante, preuves scientifiques, etc) sur la manière dont le bénéfice de ces actions est prouvé et communiqué au consommateur. Dans le viseur de Bruxelles : les allégations du type « l’empreinte CO2 de la livraison est compensé en plantant un arbre » ou « emballage comprenant 30 % de plastique recyclé » et autre « crème solaire respectueuse des océans ».
En outre, les déclarations « vertes » trop générales comme « bon pour la planète » ou « agit pour le climat » ne seront plus autorisées sur le marché européen. Cette nouvelle règle, comme l’ensemble de la directive, concernera à la fois les entreprises européennes et celles, hors de l’UE, souhaitant vendre un produit ou un service sur le sol européen.
Le texte proposé encadre aussi les labels environnementaux. Il en existe actuellement plus de 230 différents. Une prolifération qui entraine confusion et méfiance chez les consommateurs, freinant ainsi ceux qui déclarent être prêts à agir davantage pour la planète, dans leur choix de consommation. La Commission européenne interdit donc la création de nouveaux labels publics, créés par un gouvernement, une agence de l’Etat — à moins que ceux-ci soient élaborés au niveau de l’UE. Et tout nouveau système « privé » , créé par le service marketing d’une entreprise, devra prouver que son niveau d’ambition environnementale est plus élevé que les systèmes existants. Une autorisation sera nécessaire avant le lancement de ces labels privés.
Une initiative européenne qui ravit les ONG environnementales. Mais certaines regrettent que Bruxelles n’aille pas plus loin avec une interdiction pure et simple des déclarations de type « neutralité carbone » ou des allégations vertes associées à des produits contenant des substances chimiques répertoriées comme dangereuses.
Autre faiblesse du texte, selon certains observateurs : il s’agit d’une directive — et non d’un règlement (plus contraignant pour les Etats membres). La mise en oeuvre de ces nouvelles règles, une fois négociées, modifiées et adoptées par le Parlement et les Etats, sera en grande partie entre les mains des Vingt-Sept. Ce sont les pays membres qui seront chargés de contrôler les entreprises, de sanctionner les mauvaises pratiques et de désigner l’agence censée certifier la véracité des déclarations « vertes ». Bruxelles n’aura pas de pouvoir en la matière et le risque est de voir se développer des pratiques très hétérogènes selon les gouvernements. Certains s’avérant bien plus sévères que d’autres.
En France, la loi anti-gaspillage régule déjà, depuis 2020, l’affichage environnementale pour l’alimentation et les vêtements. Il faudra donc adapter le cadre national aux nouvelles normes européennes, une fois que celles-ci seront officiellement adoptées par les co-législateurs européens, d’ici plusieurs mois.
