Dans les vidéos du site comme dans les actus, vous avez entendu parler de l’État de droit.
L’expression est à la mode ces derniers temps dans les médias. Au sein de l’Union européenne, les dirigeants des 27 s’écharpent en cette fin d’année 2020 sur la relation entre État de droit et budget européen. C’est devenu l’un des principaux points de blocage dans les négociations visant à doter l’UE d’un budget 2021-2027 et d’un plan de relance. En effet, la Commission et une majorité d’États membres souhaitent conditionner l’accès à l’argent européen au respect de ce fameux « État de droit ».
État de droit : késako ?
Le concept d’État de droit s’oppose à celui de pouvoir arbitraire. Il désigne l’ensemble de règles juridiques qui nous protègent en tant que citoyens en démocratie. Pour être protectrices, les lois doivent être connues (publiques) et s’appliquer réellement. Personne ne doit pouvoir y échapper en se prétendant « au dessus des lois » et toute transgression doit entraîner des sanctions.
En quoi ça me concerne ?
L’État de droit concerne tout le monde. C’est ce qui permet au citoyen de se sentir libre et de pouvoir participer à la vie publique sans menace. Toutefois la notion est loin d’être un acquis définitif. Plus que jamais, il faut la protéger. Au cœur même de l’Europe, certains gouvernements sont accusés de mettre en danger l’État de droit, de ne pas s’y conformer.
On reproche par exemple à la Pologne de ne pas respecter l’indépendance des juges. Une loi permet notamment au pouvoir en place de sanctionner ceux qui critiqueraient certaines réformes de la justice. Le gouvernement a aussi envoyé à la retraite de nombreux magistrats qu’il jugeait ne pas lui être assez favorables.
De même, en Hongrie, le parti au pouvoir, le Fidesz, est accusé de modifier en sa faveur les règles électorales et de ne pas respecter l’indépendance de la presse en faisant pression sur les médias hongrois.
Aucun pays européen ne peut d’ailleurs se vanter de respecter parfaitement les principes de l’État de droit. Dans son rapport annuel sur le sujet, la Commission européenne dresse pour la France un bilan positif (voir le rapport sur la France). Mais elle note aussi quelques bémols tels que la « détérioration de l’efficacité de la justice civile » et s’inquiète d’attaques de plus en plus nombreuses « en ligne et physiquement » envers les journalistes.
Comment agir ?
Les citoyens européens sont les premiers à pouvoir s’emparer de la question afin de faire respecter leurs droits. Autour de nous, des manifestations ont régulièrement lieu en Hongrie, en Pologne ou encore en Russie pour dénoncer l’action des gouvernements. La pression citoyenne, la dénonciation publique et internationale des mauvaises pratiques, peuvent permettre de limiter les outrages à l’État de droit. Car sans État de droit, les lois sont caduques et ne suffisent pas à permettre au citoyen de se défendre.
Les gouvernements eux-mêmes peuvent renforcer l’état de droit en garantissant le pluralisme des médias ou en votant une protection spécifique pour les lanceurs d’alerte, par exemple.
Mais les institutions européennes, elles aussi, peuvent se saisir de la question. On l’a vu, l’argent issu du plan de relance européen pourrait bien n’être reversé aux États membres qu’à condition qu’ils respectent l’État de droit. Encore faut-il se mettre d’accord sur ce qui constitue, ou non, une atteinte à ce principe… les négociations sont en cours.
Représentant des citoyens de l’UE, le parlement européen défend l’État de droit. En juillet dernier, la commission du Parlement qui travaille sur les libertés civiles a dénoncé des « preuves accablantes » de violations de l’État de droit de la part des gouvernements polonais et hongrois et exhorte le Conseil et la Commission à garder un œil sur les droits fondamentaux. Toutefois, le Parlement européen ne peut pas sanctionner lui-même les abus qu’il dénonce.
De son côté, la Commission européenne a décidé de présenter chaque année, à partir de 2020, des rapports sur l’État de droit dans les vingt-sept pays membres (voir les rapports). Elle a ainsi scruté quatre critères : le système judiciaire, les mécanismes de lutte contre la corruption, l’équilibre des pouvoirs dans les institutions et la liberté de la presse.
Immersion citoyenne sur l’Europe et l’Union européenne
Chaque sujet lancé par les participants en réponse à cette question et diffusé dans les vidéos de la série L’Europe c’est pas sorcier a fait l’objet d’un dossier qu’on vous livre ici. Vraiment intéressant !
Et vous, à Romain… vous auriez répondu quoi ?
L’Europe c’est pas sorcier est une opération transmedia, participative et intergénérationnelle sur l’Europe dédiée aux enfants, aux adolescents et jeunes adultes, aux parents et grands parents.
En mettant les internautes en immersion sur les sujets européens qui les intéressent, ce site est un des éléments de l’opération L’Europe c’est pas sorcier qui se décline aussi en une exposition, un mémento et des événements en régions.
C’est L’Union européenne expliquée à tous. Son histoire, les gens qui y vivent et qui la font, les traités, les institutions et leurs rôles, les chefs d’Etat et les commissaires, les ministres et les députés, les sujets de tous les jours et l’Europe de demain.
L’opération est produite à l’initiative de et par Graine d’Europe qui associe sa démarche de sensibilisation à l’Europe à la philosophie de l’émission « C’est pas sorcier » pour créer le concept « L’Europe c’est pas sorcier », en partenariat avec France Télévisions.
