Le traité de Maastricht a 30 ans. Et aujourd'hui, il nous dit quoi ?

L’actu du 7 février 2022 /

On connait bien le traité de Rome, qui a créé le CEE à 6 pays en 1957. Le Traité de Maastricht est une autre des étapes-clés de la construction européenne.

Le 7 février 1992, les dirigeants de douze pays (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni), signaient, à Maastricht aux Pays-Bas, un traité particulièrement important pour l’Union.

L’Union Européenne, nait officiellement avec Maastricht et regroupe plusieurs piliers hérités de la construction européenne qui s’est faite par étapes depuis le milieu du XXe siècle. La communauté européenne (CE), la Communauté du charbon et de l’acier (CECA), la communauté Euratom, la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité ou encore la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures… depuis 1992 tous se fondent dans un seul projet : l’Union Européenne.

D’autres textes sont venus compléter le projet européen (Traité d’Amsterdam, de Lisbonne, etc). Mais le traité de 1992 reste l’un des actes de construction majeur de l’Union européenne dans laquelle nous vivons encore aujourd’hui.

Le marché unique
Le traité de Maastricht prévoyait l’instauration d’un marché unique, et une monnaie unique dans les dix ans.  La communauté européenne se construit donc sur les flux de personnes et de marchandises. Nait alors le plus grand marché au monde : 450 millions de consommateurs.  Un grand marché qui permet aujourd’hui de peser par exemple sur l’économie mondiale en imposant notamment les normes européennes en matière de protection des consommateurs, d’environnement ou de droit sociaux. Des principes auxquels les entreprises hors de l’UE, devront se conformer si elles veulent accéder aux consommateurs européens. C’est ce qu’on appelle le « soft power » européen.

L’euro et les « critères de Maastricht »
La monnaie unique, elle,  a d’abord inquiété de nombreux citoyens qui craignaient notamment une hausse des prix. Mais elle a fini par être largement plébiscitée par les Européens. Aujourd’hui, dans tous les pays membres de la zone euro les citoyens y sont majoritairement favorables. Par exemple, 64 % des Allemands se disaient sceptiques lors de la signature du traité mais 76 % sont aujourd’hui très favorables à l’euro. En France, aucun des principaux candidats à l’élection présidentielle ne remet plus en question la monnaie unique.
Ce qui est plus critiqué, ce sont les critères de « convergence » décidés à Maastricht : ce sont des règles que les États signataires doivent s’engager à respecter afin de diminuer les disparités entre leurs économies. C’était la condition pour n’avoir qu’une seule monnaie et une seule politique monétaire. Il faut par exemple limiter ses déficits publics à 3 %, sa dette publique à 60 % du PIB et contrôler l’augmentation de ses prix. Ces règles ont inspiré le Pacte de stabilité et de croissance censé faire converger les économies européennes. Or la crise financière de 2010 puis la crise de la dette ont montré toutes les difficultés pour respecter ces critères et de nombreux pays européens y ont dérogé.
Aujourd’hui à nouveau, la pandémie de covid 19 oblige à suspendre temporairement les règles budgétaires pour permettre les plans de sauvetage des économies touchées par la crise sanitaire.

La citoyenneté européenne
La notion de citoyenneté européenne a été introduite par le traité de Maastricht. Elle se superpose à la citoyenneté nationale :  si on a la citoyenneté d’un Etat membre de l’UE, on a automatiquement en plus la citoyenneté européenne. Et elle ouvre de nombreux droits pour les Européens. Ainsi, un citoyen de l’Union peut circuler librement au sein des Vingt-Sept sans barrière douanière. Il peut aussi choisir de s’établir dans un autre État membre et d’y résider. Lors des élections européennes et municipales, il aura le droit de voter et d’être élu dans ce pays où il réside. La citoyenneté offre même le droit de porter une pétition devant les eurodéputés, de participer à une initiative citoyenne qui permet à un million d’Européens d’au moins 1/4 des États membres de demander à la Commission de présenter une proposition législative, ou encore de saisir le Médiateur européen en cas de litige avec un organe européen.

Au delà des avantages concrets pour les Européens, la citoyenneté européenne est un symbole fort. Le projet européen, pour la première fois, ne s’intéresse plus seulement à l’économie et au moyen de production (charbon, acier, marché unique…) mais bien au droit des personnes. Cette avancée préfigure l’Europe de la santé ou l’Europe sociale que certains appellent aujourd’hui de leur voeux.

Une politique des Affaires étrangères et de la Justice
Le traité de Maastricht tentait enfin d’instaurer une politique étrangère commune et une coopération entre services de police et judiciaire des États signataires. Ces deux objectifs existent toujours mais les Etats membres de l’Union ont encore des positions très divergentes sur la gestion des frontières extérieures de l’UE. Ces chantiers sont encore en cours au travers de la crise migratoire et de la lutte contre le terrorisme. Et la France fait de la stratégie diplomatique et de défense, une priorité de sa présidence du conseil de l’Union Européenne, rôle qu’elle tient de janvier à juin 2022.