L’actu du 17 juin 2022 /
Pour une majorité d’eurodéputés siégeant dans les commissions Environnement et Économie, la réponse est non. Lors d’un vote le 14 juin, ils ont rejeté la proposition de la Commission européenne visant à intégrer dans sa « taxonomie » — le système de classement des investissements durables — ces deux sources d’énergie.
Ces listes d’activités pouvant bénéficier du label vert (lors des prêts bancaires par exemple), sont proposés par Bruxelles par le biais d’ « actes délégués ». Un terme technique proche du décret en France, pour désigner une décision qui, une fois prise par la Commission européenne, peut être adoptée ou rejetée dans un délais de 4 mois par le Parlement européen d’une part ou les États membres au Conseil de l’autre. Aucune modification n’est possible. Il faut approuver tel quel, ou non. Ici les eurodéputés ont lancé un signal fort car un tel rejet d’acte délégué est rare. En effet ces textes sont souvent peu politiques, relativement peu controversés.
Toutefois, leur vote négatif s’est tenu en commission parlementaire, un cercle plus réduit que la plénière rassemblant l’ensemble des élus. Il doit donc encore être confirmé par un vote négatif d’au moins 353 eurodéputés lors de la session plénière du 4 juillet à Strasbourg. D’ici là, le lobbying va bon train pour essayer de faire basculer la majorité dans un sens ou dans un autre.
Côté Conseil par contre, les États membres opposés à l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la « taxonomie », ne sont pas majoritaires. L’Allemagne par exemple, regrette le label vert donné au nucléaire et se positionne contre le texte. La France, de son côté, qui a misé sur l’atome pour assurer son approvisionnement énergétique, y est très favorable.
Aucun rejet n’est donc à prévoir au niveau du Conseil. Mais une seule des deux institutions (Parlement ou Conseil de l’UE) suffit pour faire capoter le projet de la Commission. Si le Parlement confirmait son rejet du texte, l’exécutif devrait alors revoir sa copie ou l’abandonner.
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