Face à la crise des prix de l’énergie, l’Union européenne met sur la table des mesures d’urgence

L’actu du 17 septembre 2022 /

A peine rentrés de la pause estivale, les fonctionnaires de la Commission et les ministres de l’Énergie des 27 ont commencé à plancher sur des actions urgentes pour contenir la hausse des prix du gaz et de l’électricité sur le continent. Une rentrée sur les chapeaux de roues qui devrait déboucher, sous peu, sur des mesures pan-européennes pour redistribuer aux consommateurs les profits de certains industriels de l’énergie ou pour réduire la demande d’électricité dans toute l’Union.

Situation de crise et réunion d’urgence

Le 9 septembre dernier, les ministres de l’énergie se sont retrouvés à Bruxelles pour une réunion extraordinaire. Objectif : donner des consignes claires à la Commission européenne pour qu’elle fasse des propositions d’actions de court terme qui pourraient mettre un premier frein à l’envolée des prix de l’énergie. Ceux-ci sont incontrôlables depuis la reprise économique post-Covid de l’automne 2021, lorsque les principales économies de la planète ont redémarré au même moment, provoquant une forte demande d’énergie (qui a dépassé l’offre de gaz et d’électricité). Par effet ricochet, les factures d’énergie ont été tirées vers le haut. Mais la situation est devenue particulièrement critique depuis la guerre en Ukraine et les baisses d’approvisionnement en gaz russe décidées par Vladimir Poutine pour protester contre les sanctions des Européens à son égard.

Le mandat donné à la Commission européenne

Les ministres des Vingt-sept se sont entendus sur plusieurs choses : après avoir adopté une loi pour réduire la consommation de gaz en Europe en juillet, ils souhaitent faire de même avec l’électricité. Ils se sont aussi mis d’accord pour faire contribuer les producteurs européens d’énergie. En effet, ceux-là ont bénéficié des prix hauts nés d’une demande très forte. Ils doivent, estiment les ministres de l’Énergie, reverser une partie de ces bénéfices exceptionnels aux consommateurs les plus touchés par la crise.

Là où les 27 restent divisés, c’est sur le plafonnement du prix du gaz., le gaz russe notamment. Certains États demandent que l’UE impose au Kremlin un prix maximum, plafond, pour le gaz importé. D’autres préfèreraient un plafond sur tout le gaz importé : le gaz russe mais aussi norvégien, américain, etc. D’autre encore s’opposent à ces solutions. Ils se disent trop dépendants du gaz russe pour risquer de fâcher Vladimir Poutine encore davantage.

Les mesures exceptionnelles présentés par Bruxelles

La Commission européenne comprend alors qu’il est trop tôt pour plafonner le gaz importé par l’Europe. Qu’importe, elle a reçu suffisamment d’autres consignes claires des ministres pour des mesures d’urgence. Le 14 septembre dernier, l’exécutif présente donc un « règlement », un texte de loi qui détaille les actions suivantes :

• Chaque État devra s’efforcer de réduire sa consommation mensuelle d’électricité de 10 % (par rapport à une période de référence avant la hausse des prix)
• La réduction sera obligatoire en période de pic, les « heures de pointes » où la consommation d’électricité explose (souvent en fin de journée) : « au moins 5% de baisse » durant ces pics.
• Les revenus des producteurs d’électricité qui bénéficient des prix très élevés de l’énergie sur le marché, mais dont les coûts de production sont bien inférieurs aux profits réalisés ces derniers mois, seront plafonnés. Sont concernés : les producteurs d’énergie éolienne, solaire, nucléaire, hydroélectrique, etc. Eux ne pourront pas recevoir plus de 180 euros par mégawattheure. Le reste sera reversé aux États qui devront utiliser l’argent pour des mesures allégeant les factures d’électricité (chèque énergie, baisse de taxes, etc.)
• Les bénéfices « exceptionnels » réalisés par les producteurs d’énergie fossile (gaz, pétrole, charbon) seront taxés afin d’être reversés aux consommateurs.

Plus tard, promet même la Commission, il y aura une réforme d’ampleur du fonctionnement du marché européen de l’énergie pour éviter ces crises. Mais pas avant 2023. Pour l’heure, Bruxelles pare au plus pressé.

Une procédure spéciale pour aller vite

Le règlement proposé par l’exécutif européen mi-septembre doit d’ailleurs être adopté via une procédure législative d’urgence. L’adoption du texte prendra quelques semaines au lieu d’un ou deux ans habituellement.

Dans cette procédure d’urgence, le Parlement européen est écarté. Au grand dam des eurodéputés, qui fustigent les manquements démocratiques d’une telle pratique, ce sont donc les États uniquement qui adopteront, amenderont ou rejetteront les propositions de la Commission.

Les ministres de l’Énergie des 27 se réunissent le 30 septembre pour tenter de trouver un accord sur ce règlement d’urgence.