L’actu du 27 juillet 2020 /
Les Vingt-Sept se sont accordés, le 26 juillet, pour adopter une législation européenne censée mettre l’Union européenne sur les rails pour « passer l’hiver » sans trop souffrir d’éventuelles coupures de gaz.
Un risque imminent
En 2021, environ 45 % des importations de gaz naturel de l’UE provenaient de Russie. Et si elle s’est un peu réduite depuis, la dépendance reste donc forte vis-à-vis du voisin russe. Or la pression s’accroit, du côté du Kremlin pour réduire ces flux gaziers destinés à l’Europe, en représailles, notamment, des sanctions imposées par l’Union à la Russie pour condamner la guerre menée en Ukraine depuis plus de cinq mois.
Depuis le 27 juillet, le gazoduc Nord Stream qui est l’une des principales conduites de gaz reliant la Russie à l’Europe (et notamment l’Allemagne), ne fonctionne plus qu’à 20 % de ses capacités. Le risque d’une coupure totale est désormais « très probable » estime la Commission européenne. C’est ce qui l’a donc poussée à présenter, le 20 juillet, un « plan pour sécuriser l’hiver » en réduisant la consommation de gaz de l’UE.
Baisser de 15 % sa consommation
Au coeur du plan d’action présenté par Bruxelles, un chiffre : 15 %.
C’est la part de consommation qui devra être réduite dans chacun des Etats membres entre le 1er aout 2022 et le 31 mars 2023. Dans un premier temps, la Commission européenne n’oblige rien. Elle se contente à « recommander » fortement aux 27 de jouer le jeu en réduisant l’approvisionnement en gaz dans les secteurs de l’économie moins essentiels par exemple ou en obligeant leurs résidents à réduire la température du chauffage et à limiter la climatisation. En cas de rupture de gaz total par contre, l’état d’alerte serait déclenché et la recommandation se transformerait en obligation de réduire de 15 %, la consommation de gaz dans chacun des 27.
Objectif : économiser 45 millions de m3 de gaz, soit l’équivalent de ce qui serait nécessaire pour un hiver rude (grand froid, vent, neige, etc).
Certains Etats sont sceptiques
Le texte présenté par la Commission devait être adopté en urgence et selon une procédure spéciale qui contourne complètement le Parlement européen. Au grand dam des eurodéputés, qui ne peuvent donc s’exprimer sur le texte. Les ministres de l’énergie des Vingt-Sept se sont donc réunis le 26 juillet à Bruxelles pour discuter le texte proposé par l’exécutif européen. Plusieurs délégations nationales étaient sceptiques : pourquoi un même objectif pour tous les pays ? 15 % n’est-il pas trop haut ? Au contraire ne serait-ce pas manquer d’ambition ? La France ou l’Espagne figuraient notamment parmi les critiques de cet objectif imposé uniformément.
L’heure du consensus
Finalement, un consensus a été trouvé, le 26 juillet à midi, pour contenter tout le monde (ou presque, seule la Hongrie s’est opposée au texte) et adopter le tout nouveau règlement d’urgence. Si l’objectif de 15 % demeure, de nombreuses dérogations sont aménagées pour s’adapter aux situations particulières de chaque Etat.
Ainsi l’Espagne, qui n’a que peu d’interconnexions gazières avec le reste de l’Europe pourra demander un objectif moins contraignant. Les îles (Irlande, Malte, Chypre), qui ne dépendent pas du gaz russe sont aussi exemptées de respecter les 15 %. Les pays Baltes, la France, et d’autres pourraient aussi, sur demande et sous conditions, bénéficier d’un traitement spécifique. Pour les pays Baltes les dérogations seraient justifiées par leur interconnexion électrique avec la Russie : si Moscou coupait le courant, il ne serait pas judicieux de réduire, en même temps et volontairement, la consommation de gaz. Pour l’hexagone, la spécificité vient du peu d’interconnexions gazières (gazoduc) avec l’Allemagne et le centre Est de l’Europe qui sont les premiers touchés par le risque de pénurie de gaz russe. Donc les efforts de réduction de consommation de gaz en France n’aideront pas spécialement le reste de l’Europe. L’objectif de 15 % pourrait ainsi y passer à 7%.
Résultat : les dérogations ne permettent plus d’économiser 45 millions de m3 de gaz mais seulement un peu plus de 30 millions, soit un peu au dessus de ce qui est nécessaire pour se chauffer en cas d’hiver « moyen ».
Alors certains préviennent déjà : « ce plan d’urgence est important mais il faut s’attendre à d’autre « plan gaz » dans les mois à venir », expliquait le ministre allemand de l’économie et du climat, Robert Habeck, en marge du Conseil des ministres de l’énergie du 26 juillet.
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