L’actu du 18 mars 2024 /
Les élections européennes du 9 juin prochain marquent officiellement la fin de la mandature 2019-2024. Mais le travail parlementaire se termine bien avant. La dernière session plénière — la semaine où, chaque mois, les textes européens sont votés et adoptés dans l’hémicycle — se tient du 22 au 25 avril. C’est l’ultime créneau pour organiser des scrutins. Pour éviter l’embouteillage, les eurodéputés organisent une « mini plénière » quelques jours plus tôt.
Parmi le flot de textes qui viennent d’être adoptés ou sont en passe d’être votés on peut citer pêle-mêle : le pacte sur l’asile et la migration, les règles budgétaires de l’UE ou encore la régulation des technologies d’intelligence artificielle.
La réforme du marché de l’électricité doit aussi être officiellement adoptée par le Parlement après l’accord avec les Etats membres, fin 2023. Ce dossier est une conséquence directe de la guerre en Ukraine. Il est censé éviter les envolées des prix de l’électricité lorsque ceux du gaz explosent.
Plusieurs textes importants du « Green deal » européen ont aussi été tout récemment adoptés. C’est le cas de la législation sur l’efficacité énergétique des bâtiments ou sur la restauration de la nature et des écosystèmes par exemple. Mais si nombre de groupes politiques appellent à faire une pause dans ce Green deal, les acteurs du prochain mandat ne pourront pas rester les bras croisés sur le sujet. La nouvelle Commission et les futurs eurodéputés devront encore adopter l’objectif climatique de l’UE pour 2040 (que la Commission actuelle propose de fixer à – 90 % d’émissions de CO2 par rapport à 1990). Et un tas de textes (directive sur les énergies renouvelables, marché européen du carbone, ….) devront alors être révisés pour s’adapter à la nouvelle cible.
Le prochain mandat devra aussi compter sur la Politique agricole commune (PAC). En effet, les récentes manifestations d’agriculteurs ont forcé la Commission à modifier à la marge la PAC actuelle pour la simplifier (et supprimer quelques contraintes écologiques). Cette révision partielle pourrait être adoptée lors de la dernière session plénière. Mais le sujet a pris beaucoup d’importance et le « verdissement » de la PAC tout comme les revendications des agriculteurs contre ce qu’ils appellent le trop plein de normes européennes, constituera toujours un défi à relever pour la prochaine équipe de commissaires et d’eurodéputés.
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