L’actu du 21 juin 2023 /
Quelques mois après les révélations de corruption de certains eurodéputés au profit du Qatar — le fameux « Qatargate » —, la Commission européenne a dévoilé les contours de l’organe éthique qu’elle propose d’instaurer pour éviter qu’un tel épisode se reproduise, sapant la confiance des citoyens dans leurs institutions. Sous pression, l’exécutif européen a ainsi remis sur le haut de la pile un projet qui était dans les cartons depuis 2019.
L’exécutif européen a présenté début juin cet organe censé contrôler les déclarations d’intérêts des membres des institutions, leur relations avec les lobbyistes, les cadeaux reçus et autres activités professionnelles exercées en sortant des institutions. Pour la Commission, cette tour de contrôle doit être commune à toutes les institutions de l’UE. Aux trois principales donc (Commission, Parlement européen et Conseil de l’UE), mais aussi à la Banque centrale européenne, à la Banque européenne d’investissement, au Comité des régions, au Comité économique social et environnemental, à la Cour des comptes et à la Cour de Justice de l’UE. Chacune devant désigner un représentant pour siéger au sein du futur organe éthique.
Mettre fin au micmac
Pour l’heure, ces neuf institutions ont chacune leur propre règlement. Un micmac de règles peu lisibles qui risque de briser la confiance des citoyens européens dans leurs représentants si elles ne sont pas remises à plat, font valoir les ONG telles que Transparency International. A l’heure actuelle, c’est le règlement du Parlement européen qui est le plus laxiste. Un élu peut notamment, durant son mandat, être salarié d’une entreprise ou siéger à son conseil d’administration. Un cumul des emplois et mandats impossible à la Commission ou au Conseil !
Tel que l’imagine la Commission, le futur organe éthique ne contrôlera en réalité qu’environ 1500 personnes. En effet, les fonctionnaires européens ne sont pas ciblés. Seuls les élus parlementaires, les commissaires, les juges et autres présidents d’institution devront respecter ces nouvelles règles.
Les plus ambitieux déçus
Un périmètre qui déçoit les plus ambitieux — ONG ou élus au Parlement européen — pour qui le scandale du Qatargate aurait dû pousser la Commission a proposer un organe au champ d’action bien plus élargi.
Autre lacune, selon ces détracteurs, le projet de l’exécutif européen n’est assorti d’aucun pouvoir de sanction. Un pouvoir disciplinaire qui manque aussi en partie à son équivalent français, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Il est aussi prévu de laisser les représentants des neuf institutions évaluer leurs propres règles et définir, par consensus, les nouveaux standards. Voila qui risque d’engendrer un très long processus de négociation. Les ONG défendant la transparence de la vie publique craignent d’aboutir à des accords a minima.
Surtout, rappelle l’élu écologiste au Parlement européen Daniel Freud, ce chantier ne doit pas occulter la nécessité de faire respecter les règles actuelles. Des standards peu contraignants mais qui n’ont même pas été suivis par les eurodéputés accusés de corruption au profit du Qatar ou par le patron de la direction générale des transport de la Commission européenne, récemment démis de ses fonctions.
La Commission souhaite que l’organe soit opérationnel avant les élections européennes, dans un an. Sa proposition doit désormais être débattue et modifiée par les différentes institutions concernées.
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