L’actu du 8 juillet 2022 /
La bataille faisait rage depuis plusieurs semaines dans l’hémicycle européen. Défenseurs et détracteurs du gaz et du nucléaire s’opposaient. Mi-juin, lors d’un vote en commission parlementaire, une majorité d’élus avait rejeté la proposition de la Commission européenne d’accorder le label “investissement vert” à ces deux sources d’énergie dans son système de classement des activités durables. Mais en plénière à Strasbourg le 7 juillet, le résultat était tout autre.
Bruxelles veut se doter d’un classement commun pour indiquer ce qui peut être qualifié de “prêt vert”. Pour un investissement dans les éoliennes a priori, le sujet fait consensus. Mais qu’en est-il d’une centrale nucléaire qui n’émet pas de CO2 et contribue donc à la lutte contre le réchauffement climatique mais qui, en cas d’incident, promet d’avoir des conséquences désastreuses sur l’environnement et la santé humaine. Et le gaz ? Faut-il encourager sa consommation de manière transitoire pour sortir du charbon, en attendant que les renouvelables soient prêtes à assurer l’approvisionnement énergétique du continent ?
La Commission européenne a décidé de donner le label vert au nucléaire et au gaz, sous conditions, dans une décision publiée début 2022 et appelée “acte délégué”. Eurodéputés et États membres pouvaient imposer un veto. Au Parlement européen, il aurait fallu 353 voix pour objecter à l’acte délégué. Le vote du 7 juillet n’en a réuni que 278. Pourtant, lors d’un scrutin précédent le 14 juin, réunissant une centaine d’élus siégeant dans les commissions parlementaires de l’Environnement et de l’Économie, le texte avait été rejeté. Mais seul le vote en séance plénière compte et, ici, les équilibres étaient différents. Pascal Canfin, à la tête de la commission Environnement du Parlement, explique notamment que la majorité à obtenir en plénière était plus difficile (elle n’était plus “relative” — majorité du nombre de votants — mais “absolue” — majorité d’eurodéputés). Autre paramètre à prendre en compte : la plus forte représentation d’élus d’Europe de l’Est (davantage favorables au gaz et/ou au nucléaire desquels dépendent leurs pays) qu’en commission parlementaire de l’Environnement et de l’Économie. Ainsi donc, les opposants au label vert pour ces deux sources d’énergie n’ont finalement pas obtenu gain de cause, au grand dam des ONG.
Restent les États membres. Représentés par le Conseil de l’UE, ils avaient jusqu’au 11 juillet pour opposer leur veto à la décision de la Commission. Mais là encore, la majorité n’était pas réunie. Il faut dire qu’elle était compliquée à trouver : 20 États membres représentant 65% de la population européenne auraient été nécessaires pour s’opposer au texte de la Commission.
Faute d’objection, le texte entrera en vigueur au 1er janvier 2023. S’ils remplissent les conditions techniques énoncées par la Commission européenne, les projets gaziers et de construction/rénovation de centrales nucléaires pourront donc être financés via des “prêts verts”. Un label attractif qui devrait encourager les investissements ainsi étiquetés. Toutefois, tout n’est pas encore gagné pour cet “acte délégué” controversé. L’Autriche ou le Luxembourg ont déjà indiqué qu’ils saisiront la Cour de justice de l’UE pour dénoncer l’illégalité du texte — notamment son incompatibilité avec la “loi climat” qui fixe les objectifs climatiques de l’UE. Les ONG ClientEarth, WWF et Greenpeace lanceront aussi une action en justice.
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