Des produits plus durables, recyclables, réparables : l’Union européenne passe à la vitesse supérieure

L’actu du 31 mars 2022 /

Pneus, vêtements, tuiles, meubles… la Commission européenne voit large. Elle a annoncé, le 30 mars, vouloir règlementer la conception de dizaines et de dizaines de produits consommés dans l’Union pour assurer leur « durabilité ». En clair : ils devront être recyclables, faiblement consommateurs d’énergie et de matière première rares, résistants dans la durée ou encore peu émetteurs de gaz à effet de serre.

Partir de l’existant

Un outil existe depuis plusieurs années déjà dans le domaine de la durabilité des produits. Il s’agit d’une loi sur la fabrication de biens électroniques (téléviseurs, chargeurs, etc) ou électroménagers (grille-pain, aspirateurs, etc). Mais seule leur efficacité énergétique — la consommation de ressources qu’ils requièrent — est véritablement encadrée.

Avec la proposition mise sur la table le 30 mars, l’exécutif européen va beaucoup plus loin en élargissant les normes prises en compte : indices de recyclabilité, de réparabilité, de fiabilité dans le temps… L’information au consommateur doit aussi être améliorée pour éviter le « greenwashing » consistant à faire croire via le marketing qu’un produit est respectueux de l’environnement, vert, alors qu’il ne l’est pas. Le nombre de produits concernés lui aussi est fortement élargi.

Un premier plan de travail jusqu’en 2024

Un plan de travail, jusqu’en 2024, liste les différentes catégories de biens qui passeront à la moulinette des services de la Commission pour définir les critères de durabilité associés à chacun.  Beaucoup de mesures dans les tuyaux (comme l’indice de réparabilité ou l’interdiction de détruire les invendus) sont déjà en place en France mais sont loin d’être adoptées par tous nos voisins européens. Dans certains cas, la concurrence peut même être faussée entre des fabricants soumis à de nombreuses règles « vertes » et d’autres qui n’ont pas à respecter ces-dernières.

Priorité numéro 1 : le textile et les produits de construction

Dans le domaine du textile, la Commission européenne se dote carrément d’une « stratégie dédiée » pour accompagner la transition écologique d’un secteur encore très polluant et gros consommateur de ressources. La consommation de textile est la quatrième plus grosse source de pollution environnementale (après l’alimentation, l’habitat et le transport).

Un cap est fixé pour 2030. A cette date, tous les produits textiles (vêtements, draps, tapis, etc) devront être durable et recyclales, composés au maximum de fibres recyclées et exempts de substances dangereuses. Les exigences détaillées de la Commission européenne suivront à travers de futurs textes législatifs. L’exécutif prévoit déjà de proposer un passeport numérique du produit comportant des informations sur sa durabilité ou encore des objectifs de recyclage.

Deuxième champ d’action prioritaire de la Commission : les briques, tuiles, isolants… En bref : les matériaux de construction. Bruxelles propose de leur imposer des exigences environnementales et d’informations aux citoyens sur leur performance en matière de durabilité, recyclabilité, etc. Le secteur est jugé prioritaire car il représente la moitié de la consommation de ressources de l’UE et plus de 30 % des déchets produits dans l’Union chaque année.

Et maintenant ?

Pour finaliser son programme de travail et la liste des secteurs concernés, la Commission interrogera les citoyens intéressés à travers une consultation publique fin 2022.

La loi sur la conception durable appelée « règlement européen sur l’écoconception et la durabilité des produits », présentée par la Commission fin mars, est maintenant aux mains des États membres (Conseil de l’UE) et des eurodéputés (Parlement européen). Chacune de ces institutions peut en modifier le contenu avant de trouver un terrain d’entente pour adopter le texte d’ici un ou deux ans.