Le Parlement européen adopte la nouvelle politique agricole commune

L’actu du 25 novembre 2021 /

Les eurodéputés réunis en plénière à Strasbourg ont voté, le 23 novembre, la réforme de la Politique agricole commune. Après trois ans de négociations, la révision de ce pan essentiel des politiques de l’UE, créé en 1962, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Un vote qui n’a toutefois pas fait taire les critiques.

Le nouveau texte de la PAC, proposé par la Commission européenne en 2018 puis négocié par le Parlement et les États membres (au Conseil de l’UE), a obtenu la majorité des voix des eurodéputés. L’objectif ? Encourager le verdissement des pratiques des agriculteurs et rendre plus juste socialement le versement des aides. Cette nouvelle PAC représente 387 milliards d’euros, soit plus d’un tiers du budget de l’Union établi pour sept ans. Un très gros montant et des enjeux importants pour les 10 millions d’exploitations et les 40 millions d’emplois des secteurs agricole et alimentaire, qui dépendent en partie de ces aides. Pas étonnant dans ce contexte que les tensions aient été vives tout au long des négociations.

Des déçus parmi les élus
Les Verts et une partie des élus de gauche se disent déçus. Eux n’ont pas voté la nouvelle PAC. Les ONG environnementales les soutenaient dans leur choix. Le jour du vote elles organisaient d’ailleurs une manifestation de la dernière chance pour dénoncer une « occasion de réforme manquée », au pied du parlement : 25% des paiements directs seront consacrés à des mesures pour l’environnement et le climat et c’est insuffisant pour les opposants au texte qui dénoncent aussi de nombreuses « failles » : des flexibilités permettant de contourner l’objectif de verdissement.

L’eurodéputé écologiste Bas Eickhout, l’un des négociateurs du texte, accuse « un lobbying de l’agriculture intensive puissant et bien ancré […] qui a tout fait pour préserver le statu quo destructeur ». Selon lui, la nouvelle politique, proposée avant le Green Deal européen, n’en tient justement pas les promesses. Il aurait fallut revoir tout le texte après l’annonce du tournant vert par l’exécutif européen en décembre 2019. Le négociateur allemand Peter Jahr, élu du groupe de droite PPE, lui se réjouit du vote. Il explique qu’on « aurait pu faire mieux, mais une marge de manoeuvre est aussi laissée aux États qui veulent faire plus » en matière de durabilité.

A la recherche du commun
Et les États membres voient aussi leur influence augmenter. Certains parmi les socialistes et les écologistes regrettent d’ailleurs que le « C » de « PAC » soit quelque peu galvaudé par la réforme. En effet, des plans stratégiques seront présentés par chacun des Vingt-Sept chaque fin d’année pour valider les versements. La Commission européenne devra ensuite les évaluer : quel niveau d’ambition ? Quelle cohérence avec les nouveaux objectifs ? Elle pourra exiger des ajustements à la marge. Le Parlement européen, lui, n’aura pas son mot à dire regrettent plusieurs élus.

L’accent sur le social
Si une large frange d’eurodéputés dénonce le Greenwashing et la « re-nationalisation », tous s’accordent à saluer des améliorations sur le volet « social ». C’est l’aspect du texte voté qui réconcilie tout le monde ou presque. Les agriculteurs seront sanctionnés s’ils ne proposent pas les conditions d’emploi jugées « dignes » par la législation européenne. Pour la première fois, la PAC s’intéresse donc à la « décence » de l’environnement de travail et du quotidien des exploitants. En outre, au moins 10 % des paiements directs aux agriculteurs seront fléchés vers les petites et moyennes exploitations. 3 % du budget sera lui, axé vers le soutien aux jeunes agriculteurs.

Après l’adoption par les États membres au Conseil, début décembre, la nouvelle PAC sera officialisée. Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2023.