Le Green Deal européen passe à la vitesse supérieure

L’actu du 16 juillet 2021 /

Un feu d’artifice un peu particulier a animé la Commission européenne le 14 juillet. Celle-ci a présenté un bouquet d’une quinzaine de textes pour aligner sa législation sur le nouvel objectif climatique de l’Union : neutralité carbone en 2050 et baisse de 55 % des émissions nettes des gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport au niveau de 2005). Pour cela, Bruxelles a proposé des révisions de nombreux textes déjà existants encadrant les politiques énergétiques, climatiques, environnementales. Mais de nouvelles propositions, de nouvelles lois, ont également été mises sur la table.

Faire le pari du marché du carbone

Depuis 2005, l’UE s’est dotée d’un système d’échange de permis de polluer (ou quotas carbone). Le secteur de l’électricité, mais aussi les entreprises parmi les plus grosses consommatrices d’énergie (production de ciment, d’acier, d’engrais, etc.) y sont soumis. Ils doivent donc acheter des « quotas » pour chaque tonne de CO2 émise. S’ils réduisent leurs émissions, en investissant dans des technologies de production plus propres, ces quotas peuvent être revendus à d’autres, via un système d’enchères.

C’est ce système que la Commission propose de renforcer. D’abord, elle veut diminuer le nombre de quotas en circulation afin de faire grimper les prix du CO2 (la demande devenant plus forte que l’offre) et ainsi, d’inciter l’industrie à faire des efforts pour se « décarboner » pour payer moins de quotas. La Commission propose également d’intégrer davantage de secteurs à ce marché du carbone. Le transport maritime y serait désormais soumis : les propriétaires de navires marchands devront acheter des quotas correspondant aux émissions émises par le type de carburant utilisé. Les émissions du transport routier ou du chauffage et de la climatisation dans les bâtiments se verraient elles aussi encadrées par un marché du carbone. Les fournisseurs (Shell, Total, Exxon, etc.) de carburant à la pompe ou de combustible pour se chauffer devront payer pour le CO2 émis.

Le but ? Ne pas « obliger », par la loi, les différents secteurs économiques à investir dans des technologies moins polluantes, mais plutôt les « inciter », via un système de prix fixés par l’offre et la demande, à effectuer cette transition.

Éviter de faire payer le citoyen

Le risque de ce marché ? Que les entreprises, industries ou fournisseurs de carburants répercutent la hausse de leurs coûts de production (dûs au prix associé au CO2 émis) sur le consommateur final. Ainsi les ménages ou les entreprises pourraient voir une forte hausse de leur facture de chauffage ou à la pompe. La Commission veut à tout prix éviter un phénomène de type Gilets jaunes prendre une ampleur européenne. Elle propose donc un nouveau « fonds social pour l’action climatique ». De l’argent pour aider les plus modestes face aux éventuels surcoûts et pour aider les États à investir dans des technologies « propres », comme les bornes de recharge pour véhicules électriques ou des systèmes de chauffage urbain non-polluant.

Conserver la compétitivité européenne

L’autre risque de l’extension du marché du carbone serait de rendre nos industries européennes moins compétitives que celles qui se déploient en dehors de l’UE et qui ne doivent pas payer pour le CO2 émis lors de leur processus de production. C’est pourquoi Bruxelles propose un « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (ou CBAM, acronyme anglais). L’idée est ici de demander aux importateurs étrangers de payer le prix du CO2 rejeté lors de la conception des produits vendus ensuite sur le sol européen. Ce prix sera le même que celui fixé par le marché du carbone européen, pour les producteurs de l’Union. Dans un premier temps, la Commission envisage d’appliquer le CBAM aux producteurs d’électricité, aux cimentiers, producteurs d’engrais, d’acier, de fer et d’aluminium. Des secteurs fortement émetteurs de CO2 et qui risquent de délocaliser leurs productions hors de l’UE si le marché européen du carbone présente un coût trop important. Les entreprises européennes qui ne sont pas soumises au marché du CO2 ne verront bien sûr pas leurs concurrents étrangers soumis à ce mécanisme d’ajustement.

Relever les objectifs climatiques et environnementaux existants

Il a également été proposé, le 14 juillet, de modifier de nombreuses autres législations pour permettre à l’Union d’atteindre ses nouveaux objectifs climatiques. Ainsi, la cible de consommation des énergies renouvelables en Europe a été relevée, de même que celle concernant l’efficacité énergétique des bâtiments ou des transports. Les nouveaux vecteurs énergétiques comme l’hydrogène renouvelable seront davantage encouragés, alors que les sources d’énergie les plus polluantes (pétrole, gaz, etc.) se verront davantage taxées.

Attention toutefois, cette petite « révolution verte » n’en est qu’à ses débuts. La Commission européenne n’a fait que présenter des « propositions » législatives. Désormais, la balle est dans le camp du Parlement européen et du conseil de l’UE représentant les États membres. Ces deux institutions s’apprêtent à travailler sur chacun des textes présentés pour proposer leur propre version. Il faudra ensuite tomber d’accord sur un compromis qui convienne aux vingt-sept États, aux eurodéputés et à la Commission. Le processus s’annonce donc très long et pourrait n’aboutir que dans de longs mois, voire plusieurs années. L’entrée en application des premiers textes n’est pas attendue avant 2023.