L’actu du 2 juin 2021 /
Le 28 mai devait être le jour J, celui censé solder les négociations sur la réforme de la PAC, débutées en 2018. Pourtant, eurodéputés et Etats membres de l’UE ont dû se rendre à l’évidence : après quatre jours de réunions pour conclure le dossier, il faut se quitter sans accord. Les pourparlers reprennent courant juin.
Avec un budget fixé à hauteur de 387 milliards d’euros pour sept ans, la future PAC doit prendre effet en 2023. Tout le monde s’accorde sur son objectif : soutenir une agriculture plus écologique, socialement équitable avec une mise en oeuvre plus simple.
Mais les désaccords restent encore trop nombreux entre le Parlement européen (représentant les citoyens) et le Conseil de l’Union (représentant les Vingt-sept Etats membres).
Principale pierre d’achoppement : le volet «vert» de la PAC. Les eurodéputés souhaitent par exemple que les primes accordées aux agriculteurs participants à des programmes environnementaux (on appelle ça les éco-régimes), représentent au moins 30 % du total directement alloué aux éleveurs et aux cultivateurs européens. Le Conseil, lui, propose un pourcentage plus faible (autour de 25 %) et demandent surtout une période de transition : les Etats souhaitent en effet pouvoir utiliser ces sommes fléchées « vertes » vers des projets d’investissements traditionnels non liés à l’environnement pendant encore quelques années si la demande d’éco-régimes de la part des agriculteurs ne couvre pas le montant qui leur est initialement dédié. Or, cela est inconcevable pour le Parlement européen : pour les eurodéputés, cette exception à une orientation plus écologique de la PAC ne passe pas.
Même opposition concernant la partie des fonds dédiés au développement rurale de l’union (pour la modernisation des exploitations agricoles, des aides à l’installation en zone de montagne, ou à l’agriculture biologique par exemple). Conseil et Parlement ne parviennent pas à s’accorder sur le pourcentage des dépenses qui devra aller au climat et à l’environnement. Les Etats membres refusent de fixer un pourcentage trop élevé de fonds fléchés « verts », afin de conserver une certaine flexibilité dans leur allocation.
Toutefois les négociations n’ont pas buté sur tous les points. Les positions des différentes institutions sont proches du compromis sur l’enveloppe réservée aux jeunes agriculteurs par exemple, ou sur le système de paiement spécial pour les plus petites exploitations. Un accord devrait également être trouvé pour insérer dans la PAC, une déclaration en faveur d’un alignement des produits agro-alimentaires importés depuis des pays non-membres de l’Union sur les normes européennes (notamment en matière d’OGM, de pesticide, …). Cela permettra que ces produits importés ne viennent pas concurrencer les produits européens au détriment de l’environnement ou de la santé des Européens.
Etats et eurodéputés disent avoir encore besoin de temps pour revoir leur copie et tenteront une nouvelle fois de s’accorder, courant juin, pour cette politique européenne emblématique qui est le premier poste budgétaire de l’Union.
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