Quand les citoyens proposent les lois de l’UE

L’actu du 28 mai 2021 /

Les 3 et 4 juin prochains, se tiendront les journées de l’initiative citoyenne, le moment de mettre en lumière cet outil démocratique de participation des européens au processus législatif.

Avec le lancement le 9 mai, de la conférence sur l’Avenir de l’Europe, l’Union européenne a montré qu’elle souhaitait donner davantage la parole à ses citoyens. Ce cycle d’un an de rencontres n’est pourtant pas le seul outil de démocratie participative dans la hotte des institutions européennes. Depuis 2011, le traité de Lisbonne a institué les «initiatives citoyennes»… mais celles-ci restent mal connues de la population. Alors de quoi s’agit-il exactement ?  D’un petit groupe de citoyens qui veut transformer son idée en législation européenne en rassemblant derrière le projet suffisamment d’autres Européens. Dernier épisode en date : en avril, Bruxelles a enregistré une initiative proposant un Erasmus pour fonctionnaires, portée par neuf jeunes étudiants à Bruges, en Belgique.

Mais lancer une initiative c’est tout un parcours. Avant d’aller à la pêche aux signatures citoyennes, il faut obtenir l’enregistrement officiel de l’Initiative par la Commission, et les conditions sont strictes. D’abord, constituer un groupe d’organisateurs composé d’au moins sept citoyens de l’UE, vivant dans sept pays européens différents. Le projet doit surtout concerner une question sur laquelle la Commission est compétente pour proposer une législation de l’UE (par exemple, une réforme des systèmes de police n’entre pas dans le champ de compétences de l’UE). Il doit aussi être conforme aux valeurs de l’UE et ne pas être traité par une législation déjà existante. Si toutes ces conditions sont remplies, l’initiative peut être enregistrée par la Commission afin de lancer le processus de recueil de signatures qui ne peut pas durer plus d’un an. Le soutien d’un million de citoyens issus d’au moins un quart de États membres permettra d’inviter Bruxelles à proposer des actes juridiques relatifs à l’initiative.

Voila pour la théorie. En pratique, sur les 78 initiatives « enregistrées » depuis 2012, seules cinq sont allées à leur terme, sans forcément d’ailleurs faire l’objet d’une nouvelle loi. Car rien n’oblige la Commission à prendre en compte une initiative citoyenne qui coche toutes les cases de recevabilité. L’initiative visant à interdire les expériences scientifiques sur les animaux a par exemple été jugée « irréaliste » par la Commission, et celle réclamant l’arrêt des aides de l’UE pour financer l’avortement dans les pays en développement s’est aussi vu opposer un net refus. En outre, suite au projet réclamant un accès universel à l’eau, Bruxelles s’est contenté de soumettre sa directive Eau Potable à une consultation citoyenne. Même réponse a minima pour l’initiative visant l’interdiction des pesticides à base de glyphosate ou celle sur la protection des minorités nationales et linguistiques.

Peut-être les derniers projets en date seront-ils plus chanceux. Une initiative sur la demande de réguler l’usage des données biométriques des citoyens et d’interdire les systèmes de surveillance de masse (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_21_1823) a été introduite en janvier 2021. De même, le 21 avril dernier, la Commission a par exemple décidé d’enregistrer deux initiatives citoyennes européennes intitulées «Programme d’échange européen de fonctionnaires» et «Végétalisation des toitures». La première, lancée par de jeunes étudiants du collège d’Europe, à Bruges, propose aux fonctionnaires nationaux, une expérience professionnelle de 2 à 12 mois dans un service similaire d’un autre État de l’UE. La seconde invite la Commission à faciliter la création d’espaces verts sur les toits des entreprises. Les deux projets sont désormais en phase de récolte des signatures. Si vous avez plus de 18 ans*, vous pouvez les soutenir !

*sauf en Autriche et à Malte où l’âge requis est de 16 ans, et en Grèce où il est de 17 ans.