La profession des chauffeurs Uber d'un bout à l'autre de l'UE

L’actu du 25 mars 2021 /

Grève en Espagne, interdiction en Hongrie, contraintes nouvelles en Belgique… la firme américaine Uber fait face à la rébellion croissante des États européens qui veulent protéger les chauffeurs, soutenir les taxis, encadrer les bénéfices réalisés, etc. Ces initiatives nationales sont-elles coordonnées au niveau européen, à Bruxelles ?

Le tsunami Uber

Lancé en 2009 à San Fransisco, le concept du géant américain est encore jeune. Il a débarqué en Europe, deux ans plus tard, sans que nos législations soient armées, adaptées, à la multiplication de ces nouvelles pratiques : travailleurs indépendants, plateformes en ligne, etc. Nos gouvernements ont tardé à comprendre la petite révolution qui se jouait, notamment autour du statut des chauffeurs : salariés ? employés ? indépendants ? Pourtant, derrière ces termes, c’est tout le droit du travail qui diffère. Les conducteurs doivent-ils avoir accès à une représentation syndicale ? À des congés payés ? Un minimum salarial ? … Pas s’ils sont indépendants, comme le clame Uber.

A chaque État sa bataille 

A travers l’Union, des procédures juridiques et de nouvelles législations se multiplient contre les plateformes numériques, pour tenter d’encadrer le statut de leurs collaborateurs.

Dernier coup d’éclat en date : celui du Royaume-Uni. En février, la Cour suprême a déclaré que les chauffeurs Uber britanniques doivent être des travailleurs salariés et non plus indépendants. Ainsi, les plus de 70 000 conducteurs toucheront désormais au moins le salaire minimum, auront droit à des congés payés, un plan d’épargne-retraite, etc. En Europe, cette re-qualification de toute une profession est une première. Des initiatives « individuelles » essaiment toutefois. Ainsi en France, la Cour de cassation a récemment qualifié un chauffeur Uber comme salarié.

Partout, on serre la vis. La capitale belge a tout récemment tenté de mettre des bâtons dans les roues d’Uber en l’obligeant à s’aligner sur la réglementation qui prévaut pour les taxis. Plusieurs textes de loi stipulent ainsi que les contrats de réservation doivent être au moins de trois heures et que les commandes de courses via le système de géolocalisation d’un téléphone portable sont interdites. Ce qui revient indirectement, à interdire l’usage du smartphone chez les chauffeurs et donc à mettre un gros coup de frein à l’activité. Mais suite aux protestations des chauffeurs, le gouvernement de la région bruxelloise a décidé, en attendant, de limiter l’application de ces mesures.

La décision la plus « dure » pour Uber est à chercher du côté de Budapest. Dès 2016, le Parlement hongrois a autorisé le blocage de l’application. Uber a donc quitté la Hongrie, qui est ainsi devenue le premier pays européen où Uber a cessé ses activités.

L’entrée dans la course de la Commission européenne

Au rythme de ses vingt-sept membres, l’UE a tardé à trouver une solution commune et à se positionner sur le sujet.

En 2017, le « cas Uber » remonte toutefois jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne. Celle-ci juge qu’Uber est un service de transport et pas seulement un « service numérique » comme le prônait le géant américain. Il devra donc être soumis aux réglementations nationales imposées au secteur du transport, et notamment aux taxis.

Quatre ans après ce premier jugement, l’exécutif européen s’empare du dossier. La Commission vient de lancer une consultation publique pour travailler à une première proposition de réglementation des travailleurs des plateformes numériques, comme les chauffeurs Uber. Celle-ci est attendue pour la fin de l’année et sera ensuite débattue au Parlement européen (qui nous représente) et au Conseil (qui représente les États membres), avant de devenir une véritable législation.