L’actu du 11 décembre 2020 /
Réunis en sommet les 10 et 11 décembre, les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept ont pu faire céder Varsovie et Budapest. Mécontents du lien fait entre respect de l’Etat de droit et accès aux fonds européens, ces derniers rechignaient à approuver les quelques 1 800 milliard d’euros pour le budget européen 2021-2027 et le plan de relance. Dans la soirée du 10 décembre, les dirigeants européens ont accepté de soutenir une déclaration commune précisant plusieurs points du futur règlement « État de droit » (faisant partie intégrante du «paquet budgétaire ») sans en changer le contenu. Pologne et Hongrie ont surtout gagné du temps, pendant lequel le règlement ne s’appliquera pas. En effet, la Commission européenne propose de ne pas faire appliquer le nouveau texte avant que la Cour de justice de l’UE ait statué sur sa validité, conformément aux attentes des deux Etats. Ces derniers pensent déposer un recours, jugeant le mécanisme sur l’Etat de droit, contraire aux traités : notamment à cause du lien qu’il instaure entre fonds européens et offense à l’Etat de droit. Pour Budapest et Varsovie, il existe déjà un mécanisme pour contrôler l’Etat de droit et ce n’est pas le rôle du contrôle budgétaire de s’emparer de la question. Suite à cet accord du 10 décembre entre dirigeants des Vingt-sept, les eurodéputés voteront officiellement le budget en plénière la semaine du 14 décembre. Le budget 2021_2027 devrait donc bel et bien entrer en vigueur au 1er janvier.
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