Réglementer les pesticides : une longue bataille européenne

L’actu du 24 avril 2019 /

Glyphosate… Ce nom barbare désigne un herbicide utilisé depuis 1974 dans de nombreux
produits chimiques, comme le RoundUp. C’est le désherbant le plus répandu
dans le monde. Depuis quelques années, la molécule est au cœur d’intenses débats
agitant les institutions européennes et les États membres de l’UE.

Une bataille scientifique
Tout commence lorsqu’une agence de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) classe
le Glyphosate parmi les produits cancérigènes. Une conclusion contredite en novembre
2015 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Face à cette confusion, certains
États membres choisissent de cesser d’autoriser le glyphosate. La Commission
européenne décide, elle, d’autoriser le produit jusqu’en décembre 2017 afin d’attendre les
résultats d’une nouvelle étude. Cette dernière conclut finalement à
l’absence de risque accru de cancer associé à l’herbicide. Toutefois, bon nombre de
scientifiques et d’ONG mettent en doute la crédibilité de ces études menées par les
agences européennes. Ils critiquent notamment le fait que ces instituts travaillent
principalement à partir de données transmises par les industriels eux-mêmes. Les
conclusions seraient donc contestables.

Les citoyens contre-attaquent !
Tous ces débats ont fini par quitter le périmètre restreint des institutions. Les citoyens de
l’Union y ont pris part. Une initiative citoyenne européenne est lancée en janvier 2017
pour demander l’interdiction du pesticide dans l’UE.
En recueillant plus d’1,3 million de signatures d’Européens, l’initiative « Stop Glyphosate »
dépasse le seuil de 1 million nécessaire pour inciter la Commission à légiférer. Celle-ci a
d’abord proposé de renouveler l’autorisation de la molécule pour dix
ans. A la fin, ce sont les États membres de l’Union européenne qui ont le dernier mot
s’agissant du renouvellement, ou non, de l’autorisation d’utiliser du glyphosate.
Les débats entre les 28 et entre les eurodéputés, allant de trois à dix ans, ont été complexes et les votes furent longtemps repoussés jusqu’à ce qu’une majorité soit finalement trouvée pour une nouvelle autorisation de cinq ans, jusqu’en 2022 donc. La France, elle, aurait préféré une extension de trois ans seulement.

Et les débats continuent !
C’est dans ce contexte tendu que, lors de la dernière session plénière du Parlement
européen à Strasbourg, les eurodéputés ont voté en faveur de règles encadrant
l’évaluation des risques des pesticides ou des OGM.
Désormais, les données des industriels demandant l’autorisation de mise sur le marché
de leur produit seront accessibles au public. Toutes les études et les tests commandés
par ces industriels seront également rendus publics. Ces nouvelles mesures entreront en
vigueur dès la fin de l’année prochaine.
Même si cette nouvelle législation concerne plus que les seuls pesticides, les députés
européens ont été largement influencés par la mobilisation citoyenne autour du
glyphosate. Certes, ils ne répondent que partiellement à l’initiative citoyenne, qui
réclamait aussi l’interdiction de l’herbicide. Mais ces nouvelles mesures s’appliqueront en 2020 et permettront le plein accès à l’information. Une information qui devrait être très utile au moment de décider du sort du glyphosate après 2022, date d’échéance des cinq ans d’autorisation.